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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
programme des ventes rotation des stocks SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières désabonner (se) désinvestissement prix standard des articles en stock contrôle des questionnaires régime des retours commission des comptes commerciaux de la nation écouler des marchandises
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