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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
INED : Institut National d'Etudes Démographiques commission des clauses abusives OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse revenu des ménages cloisonnement des tâches revenu disponible brut des ménages association européenne pour la numérotation des articles destinataire déstockeur méthode des deux casiers
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