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Il n'y a qu'un terme pour 'Markteinführung (Importe)' en Allemand
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
demande de remise gracieuse mise en demeure remise de fonction fonction de consommation remise de coopération commerciale loi de consommation ou de demande d'un article BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes droit de la consommation propension moyenne à consommer ou à la consommation bien de consommation ou d'usage ou final
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