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Il n'y a qu'un terme pour 'gemeinnützige Organisation' en Allemand
organisation à but non lucratif (loc. f.)
Définition(s)
Organisation qui se propose des buts déterminés, dont la diversité peut être grande, et que régissent des règles particulières, notamment juridiques, comptables et fiscales.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
contrôle non destructif effet non linéaire BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché de gros de denrées non périssables marché des non-consommateurs partiels distribution sans adresse journal d'annonces légales droit de la distribution clause de non-concurrence SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières
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