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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
score de reconnaissance REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum responsabilité pénale test de reconnaissance assurance de responsabilité responsabilité civile RSE : responsabilité sociale des entreprises société à responsabilité limitée (SARL) reconnaissance des marchandises
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