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Il n'y a qu'un terme pour 'Zolltarif' en Allemand
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières tarif fixe ou non dégressif marketing industriel ou des biens de production BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Caisse des dépôts et consignations contrôle des questionnaires tarif réajusté contrôle destructif service des instruments de mesure méthode des protocoles
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