Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'cláusula comercial' en Espagnol
clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
zone d'attraction commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales attaché commercial, attachée commerciale clause de premier refus clause de juridiction ristourne de collaboration ou de coopération commerciale saturation commerciale clause de la nation la plus favorisée psychologie commerciale clause de compétence
Nouveaux mots