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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations regroupement des achats d'espace carnet de commandes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) GPA : gestion partagée des approvisionnements classement des marchandises CESP : Centre d'études des supports de publicité. distribution de dividendes imputation des paiements
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