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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho de cancelación' en Espagnol

droit de résiliation (loc. m.)

Définition(s)


V. Résiliation, dénonciation.

Traductions

Anglais (GB)
  right to terminate    
Allemand
  Widerrufsrecht    
Espagnol
  derecho de cancelación    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit de timbre douanier droit de la distribution droit commercial droit de dénonciation DPA : droit de première accession droits d'affichage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de rétention droit de créance droit de présentation 
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