Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'uso mercantil' en Espagnol
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
traité de commerce mandataire en fonds de commerce SCE : société de commerce extérieur commerce périphérique commerce de détail alimentaire SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel liberté de commerce FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce multiple (ou à rayons multiples)
Nouveaux mots