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Il n'y a qu'un terme pour 'reimportation' en Anglais (GB)
retour sous douane (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier qui permet, moyennant certaines conditions, la réimportation en franchise des droits et taxes, et avec dispense de licence, des marchandises exportées antérieurement.
V. Douane.
V. Douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de douane préférentiel retour sans frais soumission en douane marchandise achetée sous condition résolutoire droit de souscription OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations actif sous-jacent emplacement de retour option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel sous douane
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