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Il n'y a qu'un terme pour 'Usance' en Allemand
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce intérieur RCS : registre du commerce et des sociétés auxiliaire du commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport code de commerce produit de consommation courante ou d'usage courant COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce affilié commerce de détail d'alimentation générale
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