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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes CEPME : Crédit d'Equipement des PME méthode des protocoles allocation des ressources RCS : registre du commerce et des sociétés MEDEF : Mouvement des Entreprises de France évaluation des tâches méthodes d'échantillonnage UDM : Union Des Marques association européenne pour la numérotation des articles
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