Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'European Community' en Anglais (GB)
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
tarif de parcours réévaluation libre des bilans assainissement des stocks rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DPO : délégué à la protection des données SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles cahier des charges fonctionnel d'un produit plan de développement des produits
Nouveaux mots