Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public procurement code' en Anglais (GB)
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
étaler des paiements AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs service des instruments de mesure désaisonnaliser SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements comptabilité des engagements analyse des ventes vente DES coefficient de capitalisation des bénéfices
Nouveaux mots