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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
variable descriptive loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
révision des prix loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
répertoire des métiers loc. m.
prospection des fournisseurs loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
distribution de dividendes loc. f.
désintermédiation n. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
secret des affaires loc. m.
désapprovisionnement n. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
marché à commandes loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commission d'agence loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
certification des comptes loc. f.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
évasion des capitaux loc. f.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
dérapage des prix loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
surveillance des prix loc. f.
allocation des ressources loc. f.
études commerciales loc. f. p.
déstockeur n. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commission directe loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
gâchage des prix loc. m.
imputation des paiements loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
pyramide des âges loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
commissionner v. tr.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
gestion des produits loc. f.
stabilité des prix loc. f.
historique des ventes loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
dérive des ventes loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
rotation des stocks loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
indice des prix de gros loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
analyse des ventes loc. f.
cahier des charges loc. m.
recherche descriptive loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
désir n. m.
service central des risques loc. m.
code des marchés publics loc. m.
masse des créanciers loc. f.
registre des métiers loc. m.
publicité des prix loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
balance des transferts loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
stockage des données loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
commission de chef de file loc. f.
affichage des prix loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
effondrement des prix loc. m.
déspécialisation n. f.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
variation des prix loc. f.
Internet clandestin loc. m.
vente DES loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
examen des offres loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
commissionnaire au détail loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
désinvestissement n. m.
inscription des hypothèques loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
coordination des achats loc. f.
analyse des déchets ménagers loc. f.
administration des prix loc. f.
surcommission n. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
service des consommateurs loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
désabonnement n. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
programme des supports loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
modèle et dessin loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
variation saisonnière des prix loc. f.
diversification des produits loc. f.
marché des changes loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
commission de placement loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
classement des marchandises loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
hausse des prix loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
revenu des ménages loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
commission de vente loc. f.
prévision des ventes loc. f.
recul des ventes loc. m.
soutien des prix loc. m.
répartition des vendeurs loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
mesure des données psychologiques loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
part de marché desservi loc. f.
contrôle des prix loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
analyse des besoins loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
guerre des prix loc. f.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
choix des médias et des supports loc. m.
escalade des prix loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
historique des consommations loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
boite à commandes loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
déséquilibre n. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
nomenclature des fonctions loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
formation des prix loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
objectif des ventes loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
méthode des cas loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
commission indirecte loc. f.
destination n. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
commission d'achat loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
promotion des ventes loc. f.
balance des paiements loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
soldes privés loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commission bancaire loc. f.
balance des biens et services loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
commission de garantie loc. f.
prix de soldes loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
éthique des affaires loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
courbe des ventes loc. f.
désinvestir v. tr.
artificialisation des sols loc. f. p.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
bureau d'études loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
décroissance des prix loc. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
salle des ventes loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
théorie des jeux loc. f.
gestion des stocks loc. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
désemballage n. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
gestionnaire des compétences loc. m.
désinflation n. f.
marchand des quatre-saisons loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
liberté des prix loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
marché des capitaux loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
carnet de commandes loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
commission européenne loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commission de mouvement loc. f.
contrôle destructif loc. m.
technique des questions loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
marquage des prix loc. m.
origine des marchandises loc. f.
déstockage n. m.
réaction des ventes loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
destruction créatrice loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
désassortiment n. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
commission d'engagement loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
désaisonnaliser v. tr.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
décroissance des coûts loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
vérité des prix loc. f.
compensation des risques loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
code des douanes loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
régime des emballages loc. m.
désabonner (se) v. pron.
commission des marchés loc. f.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
chambre des métiers loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
historique des demandes loc. m.
gestion des compétences loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
commission de gestion loc. f.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
hystérésis des frais loc. f.
blocage des prix loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
cumul des ventes loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
publicité clandestine loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
baromètre des marques loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
théorie des échelles loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
commission des sondages loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
dépense des ménages loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commission de groupement loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
trafic de destination loc. m.
acompte sur commission loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
budget des ventes loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
étaler des paiements loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
contrôle des changes loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
traitement automatique des données loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
analyse des écarts loc. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
régime des retours loc. m.
préparation des commandes loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
gestion des ventes loc. f.
libération des échanges loc. f.
désaisonnalisation n. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
programme des ventes loc. m.
résultats consolidés loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
TOF : tableau des opérations financières sigle
recouvrement des créances loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
répression des fraudes loc. f.
flambée des prix loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
gel des crédits loc. m.
rémanence des frais loc. f.