Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'auteur	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de tirage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit privé	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de gage	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
actions libérées	loc. f. p.
droit de recours	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
livré droits acquittés	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de présentation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de visite	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit litigieux	loc. m.

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