Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'appréhension	loc. m.
droit commercial	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'option	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits annexes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit au bail	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit du marketing	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de propriété	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de gage	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
attribution d'un marché	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de visite	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
abus de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de circulation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.

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