Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'asile	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit privé	loc. m.
agent en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit au bail	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
valeur en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits spécifiques	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de créance	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
dédouanement	n. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de rétention	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits de douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'option	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit européen	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
code des douanes	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.

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