Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
dépôt en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
dédouanement	n. m.
droit de souscription	loc. m.
sous douane	loc. adv.
agent en douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit privé	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de vote	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
code des douanes	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
dédouaner	v. tr.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
expert en douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit compensatoire	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.

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