Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit civil	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de petite voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de recours	loc. m.
dédouanement	n. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'établissement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de mouillage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de visite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
abus de droit	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit mou	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de vote	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
agent en douane	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'entrée	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de la distribution	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
sous douane	loc. adv.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de gage	loc. m.

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