Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de timbre douanier	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit privé	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'appréhension	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit civil	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit européen	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de tirage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de reproduction	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de présentation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de créance	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
code des douanes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de place	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit d'établissement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.

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