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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
droit de souscription loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
sous-agent n. m.
acte de commerce loc. m.
pacte n. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
entreprise privée loc. f.
secteur privé loc. m.
sous seing privé loc. adj.
copie privée loc. f.
sous-traitance n. f.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
enquête par souscription loc. f.
économie domestique ou privée loc. f.
sous-marque n. f.
sous-louer v. tr.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
concepteur-rédacteur loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
sous-production n. f.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous douane loc. adv.
facteur de production loc. m.
sous-produit n. m.
sous-traitant n. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
effets privés loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-commande n. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-consommation n. f.
caractère n. m.
actif sous-jacent loc. m.
acte authentique loc. m.
sous-rayon n. m.
sous-traiter v. tr.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
dessous-de-table n. m. inv.
vente aux sous-enchères loc. f.
soldes privés loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-développement n. m.
contrefacteur n. m.
retour sous douane loc. m.
sous-commandier n. m.
acte de vente loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous garantie loc. adj.
vente sous marque loc. f.
livraison sous palan loc. f.
contreseing n. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
caractéristique adj. / n. f.
facteur de dissuasion loc. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
contracter v. tr.
caractère statistique loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
nuage privé loc. m.
acte de notoriété loc. m.
vente par souscription loc. f.
rédacteur-concepteur n. m.
droit privé loc. m.
facteur d'attention loc. m.
administrations privées loc. f. p.
acte anormal de gestion loc. m.
acte exécutoire loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-activité n. f.
sous palan à bord loc. adv.
compensation privée loc. f.
facteur n. m.