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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels CVS : correction des variations saisonnières report en arrière des déficits fiscaux consommation finale des ménages imputation des paiements CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales déstockeur méthodes d'identification d'un article CCR : coefficient de capitalisation des résultats baromètre des marques
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