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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
tarif douanier ou des douanes vente DES Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes répression des fraudes commission de dépouillement des offres INED : Institut National d'Etudes Démographiques réceptivité des consommateurs répartition des lecteurs d'un support charges de personnel
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