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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
blocage des prix RRE : restaurants rapides et économiques AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés destinateur, destinatrice BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics mise à jour des prix Plateforme de gestion des données plan de développement des produits cahier des charges fonctionnel d'un produit CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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