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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons titre nominatif certificat d'utilité certificat d'option d'achat certificat de classification certificat international d'importation certificat d'addition nominatif, nominative Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
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