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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché à commandes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes domiciliation bancaire des importations et des exportations assainissement des stocks courtier-interprète courbe des ventes calendrier des promotions de vente méthodes de valorisation des stocks indépendance des exercices comptables CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation
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