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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu distribution de dividendes comptabilité des engagements analyse des besoins CVS : correction des variations saisonnières courtier d'assurance courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité produit de consommation courante ou d'usage courant crédit à court terme
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