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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée clause de sauvegarde clause d'échelle mobile clause transitoire commission des clauses abusives clause d'agrément clause compromissoire clause pari passu clause dite de négligence clause commerciale

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