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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes CESP : Centre d'études des supports de publicité. promoteur des ventes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie réaction des ventes affichage des prix à l'unité de mesure dépense des ménages CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution méthodes d'enquête MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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