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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémunération des vendeurs administration des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques objectif des ventes contrôle de la destination finale marché à commandes Centrale des bilans revenu national aux prix des facteurs répartition des lecteurs d'un support
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