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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises évaluation des tâches IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires EPC : Electronic product code méthodes de vente FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France comptabilité des dépenses engagées animateur des ventes, animatrice des ventes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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