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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi gestionnaire des compétences part de marché desservi dessous-de-table CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières FDES : Fonds de Développement Economique et Social juge de l'exécution des décisions de justice WCF : fédération mondiale des chambres de commerce coût et fret (port de destination convenu) historique des demandes
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