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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répression des fraudes fermeture à l'épreuve des enfants marché à commandes EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes contrôle destructif commission consultative des marchés de l'État commande-cadre (p. commandes-cadre) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) service central des risques
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