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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
autorité de contrôle prudentiel contrôle budgétaire marché contrôlé ou semicontrôlé contrôle financier HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques méthode de contrôle par attributs contrôle de la qualité clientèle finale CF (coût, fret... port de destination convenu) appellation contrôlée
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