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créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
créance prescrite transport d'une créance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés crédit de mobilisation de créances nées amortissement d'une créance mobilisation de créances créance privilégiée droit de créance comptabilité des dépenses engagées recouvrement des créances
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