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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente DES CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu indépendance des exercices comptables déstockeur COB : Commission des Opérations de Bourse SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières étude de marché descriptive CFR : cost and freight... named port of destination historique des ventes revenu national aux prix des facteurs
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