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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits ad valorem crédit de droits droits annexes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer atteinte aux droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise droits de petite voirie
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