Nouveaux mots
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
responsabilité in solidum reconnaissance de responsabilité coopérative agricole bail d'exploitation EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance de responsabilité PIAF - pépinière d'installation agricole et fermière charges d'exploitation dénégation de responsabilité label agricole
Nouveaux mots