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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
société de compensation accord préalable accord de paiement compensation des risques ATD : accord de taux à constat différé accord bilatéral prix de péréquation ou de compensation accord tarifaire taxe de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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