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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
liberté des prix AMF : Autorité des Marchés Financiers protection et défense des consommateurs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu RSE : responsabilité sociale des entreprises calendrier des insertions gestion des produits OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse marie-louise (p. des maries-louises) promotion des ventes
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