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marché en dépenses contrôlées (loc. m.)
Définition(s)
Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
avis de marché marché ouvert barrières à l'entrée d'un marché marché de gros de matières premières non fongibles marché officiel T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics action illicite sur le marché marché potentiel prix du marché américain
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