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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

GPA : gestion partagée des approvisionnements régime des emballages pyramide des besoins GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification théorie des jeux Conseil scientifique des indices BEC : bureau d'études commerciales  service des instruments de mesure OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques  WCF : fédération mondiale des chambres de commerce 
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