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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
conditionnement des masses INED : Institut National d'Etudes Démographiques répartition des lecteurs d'un support mesure des données psychologiques éthique des affaires taux de couverture des importations historique des demandes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture méthode des deux casiers marchand des quatre-saisons
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