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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
sélection des supports, des médias vente rendu ex ship... (port de destination convenu) coefficient de rotation des stocks technique des questions soldes privés registre des métiers DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). régime des retours analyse des écarts mécanisme des prix
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