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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
blocage des prix ravitaillement des soutes RSE : responsabilité sociale des entreprises CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales réceptivité des consommateurs IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires taux de couverture des importations méthode des protocoles DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes études commerciales
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