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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
blocage des prix marie-louise (p. des maries-louises) UFI : Union des Foires Internationales (Paris) gâchage des prix contrôle destructif CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement variable descriptive techniques marchandes imputation des paiements RCS : registre du commerce et des sociétés
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