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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marché des changes hiérarchisation des prix théorie des jeux revenu national aux prix des facteurs chambre des métiers CEPME : Crédit d'Equipement des PME escalade des prix ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes échelle paire d'attitudes
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