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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels certification des comptes Centrale des bilans CFE : centre de formalités des entreprises Inflation par descente en gamme artificialisation des sols stockage des données modèle et dessin CCR : coefficient de capitalisation des résultats inscription des hypothèques
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