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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
annonce pleine page rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) bénéfices non distribués BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales non-valeur emplacement d'une annonce position d'une annonce non-exécution commerce de détail non alimentaire corps du texte d'une annonce
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