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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
téléservice ordre à contrordre ordre d'exécution durée de vie d'un produit, d'un service service des consommateurs fonction de service d'un produit OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services vente en libre-service assisté élimination d'un produit ou d'un service vendu SSII : société de service et d'ingénierie informatiques
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