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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises baromètre des marques variation des prix UDI : Identification unique des dispositifs médicaux revenu des ménages CVL : certificat de vérification des livraisons commission des marchés Commission d'ouverture des plis bureau des méthodes coefficient de capitalisation des bénéfices
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