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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TEI : tableau des échanges interindustriels historique des consommations évasion des capitaux méthodes d'échantillonnage escalade des prix libération des échanges CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution marché des non-consommateurs partiels cumul des ventes contrôle destructif
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