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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Plateforme de gestion des données SBF : société des bourses françaises historique des ventes régime douanier BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs BRI : banque des règlements internationaux consommation intermédiaire ou des entreprises ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes soutien des prix programme des supports
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