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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
FCA : fédération du commerce coopératif et associé FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance tribunal de commerce commerce indépendant commerce expérientiel ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commerce de détail non alimentaire adaptation à l'usager commerce affilié FTO : Organisation du commerce équitable
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