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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits annexes droits d'enregistrement droits de grande voirie droits spécifiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer vente rendu à quai droits non acquittés livré droits acquittés
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