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Il n'y a qu'un terme pour 'Eigentumsnachweis' en Allemand
certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat d'utilité CI : certificat d'investissement certificat international d'importation certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité Certification de conformité nominatif, nominative certificat de dépôt négociable certificat de classification certificat d'option d'achat certification de produit
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