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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indice des prix de détail objectif des ventes consommation intermédiaire ou des entreprises promotion des ventes auprès des distributeurs coût et fret (port de destination convenu) courtier de fret fluvial abondement à l'épargne des salariés Caisse des dépôts et consignations rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) IOP : Internet des paiements
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