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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission consultative des marchés de l'État recherche descriptive DDU : delivered duty unpaid… named place of destination prix de soldes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CESP : Centre d'études des supports de publicité. examen des offres analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances CFE : centre de formalités des entreprises stockage des données
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