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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
analyse des écarts comptabilité des dépenses engagées effondrement des prix URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales marie-louise (p. des maries-louises) prix standard des articles en stock OMD : Organisation Mondiale des Douanes dérapage des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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