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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code à barres ou à lecture optique Commission centrale des marchés (CCM) service de l'environnement et de la protection des consommateurs échelle paire d'attitudes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution méthodes d'échantillonnage calendrier des insertions commission de dépouillement des offres balance des biens et services programme des ventes
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