Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
distribution de dividendes escalade des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations RGPD : règlement général sur la protection des données Conseil scientifique des indices guerre des prix pyramide des âges BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales libération des échanges CJO : correction des jours ouvrables
Nouveaux mots