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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe des ventes actionnariat des salariés CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu état des échéances des créances et des dettes contrôle des prix part de marché desservi désinflation fermeture à l'épreuve des enfants SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements UDM : Union Des Marques
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