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Il n'y a qu'un terme pour 'unter Zollverschluß' en Allemand
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droits de douane droit de douane préférentiel livraison sous palan option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel prix franco dédouané tarif douanier ou des douanes OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables bureau de douane soumission en douane retour sous douane
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