Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'pliego de condiciones' en Espagnol
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
révision des prix taux de couverture des importations espace unique des paiements en euros contrôle destructif rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle non destructif report en arrière des déficits fiscaux SBF : société des bourses françaises échantillonnage par la méthode des itinéraires BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
Nouveaux mots