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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) course en ligne Conseil scientifique des indices résultats consolidés CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics méthode des protocoles courtier d'assurance coefficient de rotation des stocks cahier des charges fonctionnel d'un produit comptabilité des engagements
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