Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie cahier des charges fonctionnel d'un produit NAP : nomenclature des activités et des produits prix standard des articles en stock code des marchés publics techniques marchandes promoteur des ventes rémunération des vendeurs code de pratiques loyales
Nouveaux mots